1. Aperçu

La présente politique de remboursement et de retour définit les conditions dans lesquelles CS Events peut procéder à un remboursement partiel ou total des sommes versées par le client dans le cadre d’une location de matériel événementiel.

Cette politique s’applique uniquement aux réservations effectuées auprès de CS Events et complète les dispositions prévues dans nos Conditions Générales de Location (CGL), qui prévalent en cas de contradiction.

1.1. Durée d’application

Toute demande de remboursement doit être formulée avant la date de début de la location, conformément aux délais prévus dans nos CGL :

1.2. Exclusions

Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas suivants :

1.3. Cas particuliers

En cas de force majeure telle que définie dans nos CGL, CS Events pourra proposer un report, un avoir ou un remboursement total, selon les disponibilités et la nature de l’événement.

2. Conditions d’éligibilité au remboursement

Pour qu’une demande de remboursement soit recevable, les conditions suivantes doivent être réunies :

  1. Respect des délais d’annulation
    • La demande doit être formulée dans les délais prévus à l’article 1 et aux Conditions Générales de Location (CGL).
    • ⚠ Aucun remboursement ne pourra être accordé après la livraison du matériel, celle-ci ayant lieu généralement la veille ou dans les jours précédant l’événement.
  2. Preuve de réservation
    • Le client doit fournir le numéro de commande et/ou la facture correspondante, ainsi que toute information permettant d’identifier la réservation.
  3. Paiement intégral effectué
    • Seules les prestations dont le paiement complet a été réalisé sont éligibles à un remboursement.
  4. Matériel non utilisé
    • En cas d’annulation après livraison mais avant l’événement, le matériel doit être restitué intact, complet et dans son emballage ou état initial, sans traces d’utilisation.
    • Tout matériel utilisé, sali, endommagé ou incomplet sera facturé conformément au barème en vigueur et déduit du remboursement.
  5. Absence de manquement contractuel
    • Aucun remboursement ne sera accordé si l’annulation est due à un manquement du client à ses obligations contractuelles (paiement non honoré, absence de documents obligatoires comme l’attestation d’assurance, non-respect des consignes de sécurité).

3. Remboursements partiels

Un remboursement partiel pourra être accordé uniquement dans les situations suivantes :

  1. Annulation dans les délais prévus pour un remboursement partiel
    • Entre 30 et 15 jours avant la date de l’événement : remboursement de 50 % du montant payé, conformément à l’article 1 et aux Conditions Générales de Location (CGL).
  2. Frais engagés non récupérables
    • Si des frais spécifiques ont été engagés par CS Events avant l’annulation (ex. : frais de livraison anticipés, prestations de personnalisation du matériel), leur montant sera déduit du remboursement.

⚠ Aucun remboursement ne pourra être effectué après la livraison du matériel, celle-ci ayant lieu généralement la veille ou dans les jours précédant l’événement.

4. Procédure de remboursement

  1. Demande
    • Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à CS Events, soit par e-mail à [email protected], soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse figurant dans nos mentions légales, en précisant le numéro de commande et les coordonnées complètes du client.
    • Les demandes effectuées par téléphone ou via messagerie instantanée ne sont pas considérées comme valides tant qu’elles ne sont pas confirmées par écrit.
  2. Vérification
    • Après réception de la demande, CS Events vérifie le respect des délais d’annulation prévus dans l’article 1 et aux CGL, ainsi que l’absence de livraison préalable du matériel.
    • Si la demande ne respecte pas ces conditions, aucun remboursement ne sera accordé.
  3. Traitement
    • En cas d’acceptation, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la validation de la demande.
  4. Montant remboursé
    • Le montant est calculé conformément aux dispositions des articles 1, 2 et 3 de la présente politique.
    • Les éventuels frais déductibles (ex. : frais engagés non récupérables) sont appliqués conformément au barème en vigueur.

5. Retards ou remboursements non reçus

Si le client n’a pas reçu son remboursement dans le délai indiqué à l’article 4, il est invité à procéder comme suit :

  1. Vérification personnelle
    • Contrôler à nouveau son compte bancaire.
    • Contacter l’émetteur de sa carte bancaire, car un délai peut exister avant l’affichage officiel du remboursement.
    • Contacter sa banque, certains établissements appliquant un délai de traitement supplémentaire avant le crédit effectif des fonds.
  2. Contact avec CS Events
    • Si, après ces vérifications, le remboursement n’a toujours pas été reçu, le client doit contacter CS Events par e-mail à [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant le numéro de commande et les justificatifs des vérifications effectuées.
  3. Délai complémentaire
    • CS Events s’engage à réexaminer la situation et, le cas échéant, à effectuer toute régularisation nécessaire dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du non-paiement.

6. Articles en promotion

Les tarifs promotionnels, réductions ponctuelles ou offres spéciales accordés par CS Events dans le cadre d’opérations commerciales, codes promotionnels ou remises exceptionnelles, sont appliqués à titre définitif et ne donnent lieu à aucun remboursement en cas d’annulation, sauf disposition contraire expressément mentionnée dans l’offre concernée.

En cas d’annulation dans les délais prévus par les Conditions Générales de Location (CGL), le remboursement, s’il est accordé, sera calculé sur la base du montant réellement payé par le client après application de la réduction, et non sur le tarif initial hors promotion.

7. Échanges

CS Events ne procède à un échange de matériel que dans les cas suivants :

Pour demander un échange, le client doit :

  1. Signaler immédiatement le défaut ou le dommage au moment de la livraison ou de l’installation, en présence de l’équipe de CS Events, ou dans un délai maximum de 24 heures suivant la livraison, par e-mail à [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
  2. Fournir toute preuve nécessaire (photos, vidéos, description précise du problème).

Si la demande est validée, CS Events :

⚠ Aucun échange ne sera accordé si le dommage ou le défaut résulte d’une mauvaise utilisation du matériel par le client ou de non-respect des consignes d’installation et de sécurité.

8. Cadeaux

Si la réservation a été effectuée et payée par un tiers (par exemple dans le cadre d’un cadeau) et que le client final bénéficie directement de la prestation :

Si la réservation a été effectuée par le bénéficiaire mais que le paiement a été réalisé par un tiers, le remboursement éventuel sera effectué exclusivement au payeur initial, selon les modalités prévues dans la présente politique.

9. Retour du matériel

Le retour du matériel loué s’effectue selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Location (CGL) et à la date prévue au contrat.

9.1. Restitution standard

9.2. Frais à la charge du client

9.3. Retour par le client

Dans le cas exceptionnel où le retour du matériel doit être effectué directement par le client (et uniquement sur accord écrit de CS Events) :

10. Besoin d’aide ?

Pour toute question relative à la présente politique de remboursement et de retour, ou pour toute demande liée à une annulation, un remboursement, un échange ou un retour de matériel, vous pouvez contacter CS Events :

⚠ Pour garantir un traitement rapide de votre demande, merci d’indiquer votre numéro de commande et de fournir toute information ou document utile (facture, photos, etc.).

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