1. Introduction et champ d’application

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles a pour objectif d’informer de manière claire et transparente les utilisateurs du site https://csevents.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont CS ACTIVITES, exerçant son activité sous le nom commercial CS Events, collecte, traite et protège leurs données personnelles.

Cette politique est conforme aux dispositions légales en vigueur, notamment :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
• La Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par CS Events, que ce soit :

• Lors de la navigation sur le Site ;
• Lors de la passation d’une commande en ligne ou sur devis ;
• Lors de l’utilisation de formulaires de contact, d’inscription ou de réservation ;
• Dans le cadre de communications commerciales, marketing ou de suivi client.

En utilisant le Site et/ou en communiquant vos données à CS Events, vous acceptez la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://csevents.fr est :

CS ACTIVITES
Nom commercial : CS Events
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 48 rue Marcel Dassault, 69740 Genas, France
RCS : 942 202 110 R.C.S. Lyon
SIRET : 942 202 110 00014
TVA intracommunautaire : FR55942202110
Représentant légal : Clément Sahuquet, en sa qualité de Président.

📩 Contact pour toute question relative à la protection des données : [email protected]

3. Données collectées

CS Events peut être amené à collecter et traiter tout ou partie des catégories de données personnelles suivantes, selon les interactions de l’utilisateur avec le site https://csevents.fr et les services proposés :

3.1. Données d’identité et de contact

• Nom, prénom, civilité, date de naissance ;
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

3.2. Données liées à la commande et à la facturation

• Informations sur les produits ou services loués ou achetés ;
• Historique de réservations et de facturation ;
• Coordonnées de facturation et de livraison ;
• Informations de paiement (IBAN, carte bancaire – traitées uniquement par le prestataire de paiement sécurisé et jamais stockées par CS Events).

3.3. Données liées aux échanges avec CS Events

• Messages envoyés via les formulaires de contact, e-mails, appels téléphoniques, courriers ;
• Enregistrements ou transcriptions de conversations (le cas échéant).

3.4. Données marketing et préférences

• Abonnements à la newsletter et aux communications commerciales ;
• Centres d’intérêt, préférences de communication ;
• Historique de participation à des jeux-concours, événements ou enquêtes.

3.5. Données de connexion et cookies (si consentement donné)

• Adresse IP, logs de connexion, pages consultées, durée de visite, clics, préférences de navigation ;
• Données issues des cookies et traceurs (voir section dédiée sur les cookies) ;
• Informations collectées via Google Analytics 4, Facebook Pixel, Microsoft Clarity, Axeptio et Google Tag Manager.

3.6. Données liées à la sécurité et à la lutte contre la fraude

• Données transmises via Cloudflare Turnstile pour sécuriser les formulaires ;
• Données nécessaires à la détection d’activités frauduleuses ou d’abus.

3.7. Données issues de prestataires ou partenaires (si applicable)

• Informations transmises par des prestataires tels que Booqable (réservations), Odoo (gestion d’entreprise), Stripe (prestataire de paiement), et le service emailing/newsletter utilisé.

4. Finalités de traitement

CS Events collecte et traite les données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :

4.1. Exécution du contrat et gestion des services

• Gestion des commandes, réservations et contrats de location ;
• Livraison, installation, montage et démontage du matériel ;
• Facturation et gestion comptable ;
• Suivi client et service après-vente.

4.2. Communication avec le client

• Réponse aux demandes d’information via le site, e-mail, téléphone ou courrier ;
• Notifications relatives à la commande ou à la réservation ;
• Assistance technique et support.

4.3. Respect des obligations légales

• Respect des obligations comptables, fiscales et légales ;
• Conservation des données liées à la facturation pendant la durée légale en vigueur.

4.4. Marketing et prospection commerciale (avec consentement préalable)

• Envoi d’offres promotionnelles, newsletters, invitations à des événements ;
• Personnalisation des offres selon les préférences exprimées.

4.5. Analyse et amélioration du site (avec consentement préalable pour les cookies et traceurs)

• Mesure de l’audience et analyse du trafic via Google Analytics 4, Facebook Pixel, Microsoft Clarity et autres outils statistiques ;
• Optimisation des performances et de l’expérience utilisateur ;
• Test et amélioration des services.

4.6. Sécurité et prévention des fraudes

• Protection contre les utilisations frauduleuses ou abusives du site ;
• Vérification et sécurisation des formulaires via Cloudflare Turnstile ;
• Prévention et détection des incidents de sécurité.

5. Base légale des traitements

Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), CS Events traite les données personnelles des utilisateurs sur les bases légales suivantes :

5.1. Exécution du contrat

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour :

• Gérer les commandes et réservations ;
• Assurer la livraison, le montage et le démontage du matériel ;
• Gérer la facturation et le service après-vente.

5.2. Obligation légale

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle CS Events est soumis, notamment pour :

• Respecter les obligations comptables et fiscales ;
• Conserver les documents de facturation pendant la durée légale en vigueur.

5.3. Consentement

Le traitement est fondé sur le consentement préalable de l’utilisateur, obtenu par case à cocher ou via le gestionnaire de cookies Axeptio, pour :

• L’envoi d’offres commerciales, newsletters et communications marketing ;
• L’utilisation de cookies et traceurs à des fins publicitaires ou d’analyse du trafic.

5.4. Intérêt légitime

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CS Events, notamment pour :

• Améliorer les services et optimiser le site internet ;
• Prévenir la fraude, sécuriser les transactions et protéger le matériel ;
• Gérer les réclamations et litiges éventuels.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées par CS Events sont destinées :

6.1. À un usage interne

• Membres habilités de l’équipe CS Events chargés de la gestion des commandes, de la communication client et de la facturation.

6.2. À des sous-traitants et prestataires de services

Dans le cadre de ses activités, CS Events peut transmettre certaines données à des prestataires intervenant pour le compte de l’entreprise, uniquement pour les finalités décrites dans la présente politique :

• Booqable : gestion des réservations en ligne et planning de location.
• Hostinger : hébergement du site internet.
• Google Analytics 4, Facebook Pixel, Microsoft Clarity : analyse d’audience et mesures marketing (sous réserve du consentement cookies).
• Axeptio : gestion du consentement cookies et traceurs.
• Cloudflare Turnstile : sécurisation des formulaires en ligne.
• Odoo : gestion d’entreprise, CRM et facturation.
• Service emailing/newsletter (à préciser) : envoi de communications marketing et d’informations commerciales (uniquement si consentement donné).

6.3. À des autorités administratives ou judiciaires

Si la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure légale, CS Events peut être amené à communiquer certaines données aux autorités compétentes.

7. Transfert hors Union Européenne

Certains des prestataires utilisés par CS Events sont situés en dehors de l’Union Européenne ou hébergent des données dans des pays tiers, notamment :

• Booqable (réservations en ligne) ;
• Google LLC (Google Analytics 4, Google Tag Manager, Gmail) ;
• Meta Platforms Inc. (Facebook Pixel) ;
• Microsoft Corporation (Microsoft Clarity).

Lorsque ces transferts sont nécessaires, CS Events veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées, conformément au RGPD, notamment :

• Signature de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ;
• Mise en place de mesures de sécurité complémentaires (chiffrement, anonymisation, restrictions d’accès).

L’utilisateur peut obtenir davantage d’informations sur ces garanties ou demander une copie des clauses contractuelles types en adressant une demande à l’adresse suivante : [email protected].

8. Durée de conservation des données

CS Events conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur.

8.1. Données liées à la gestion des commandes et contrats

• Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans à compter de la dernière transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales.

8.2. Données clients et prospects utilisées à des fins commerciales

• Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction initiée par la personne concernée (demande de devis, clic sur un e-mail, connexion au compte client, etc.).

8.3. Données de facturation et documents comptables

• Conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.

8.4. Cookies et traceurs

• Conservés pendant 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur l’appareil de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

8.5. Données liées à l’exercice des droits RGPD

• Conservées 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification ;
• Conservées 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

À l’expiration des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

9. Mesures de sécurité

CS Events met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures incluent notamment :

• L’hébergement du site sur des serveurs sécurisés ;
• La gestion des accès aux données par des personnes habilitées uniquement ;
• L’utilisation de protocoles de communication chiffrés (HTTPS/SSL) ;
• Des solutions de sécurité pour protéger les formulaires contre les robots et abus (Cloudflare Turnstile) ;
• Des sauvegardes régulières et la surveillance technique de l’infrastructure.

Bien que CS Events mette en œuvre toutes les mesures de protection conformes aux standards du secteur, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée.

En conséquence, CS Events ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à notifier toute violation de données à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées, conformément à la réglementation applicable.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dont les données sont collectées par CS Events dispose des droits suivants :

10.1. Droit d’accès

Obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données et en recevoir une copie.

10.2. Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

10.3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Demander la suppression de ses données, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque le consentement a été retiré.

10.4. Droit à la limitation du traitement

Obtenir la suspension temporaire du traitement de ses données, par exemple en cas de contestation sur l’exactitude de celles-ci.

10.5. Droit d’opposition

S’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, ou pour d’autres traitements fondés sur l’intérêt légitime de CS Events.

10.6. Droit à la portabilité

Recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

10.7. Droit de retirer son consentement

Retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement (ex. : envoi de newsletters, cookies marketing).

10.8. Droit d’introduire une réclamation

Introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) si la personne estime que ses droits n’ont pas été respectés.

Exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés gratuitement, à tout moment, en adressant une demande :

• Par e-mail à : [email protected]
• Par courrier recommandé avec accusé de réception à : CS Events – 48 Rue Marcel Dassault, 69740 Genas, France

Une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée pour vérifier l’identité du demandeur.

CS Events s’engage à répondre dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de la demande, conformément à la réglementation en vigueur.

11. Cookies et traceurs

CS Events utilise des cookies et technologies similaires sur son site internet https://csevents.fr afin d’assurer le bon fonctionnement du site, mesurer son audience, personnaliser l’expérience utilisateur et diffuser des contenus ou publicités adaptés.

11.1. Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation du site.

Il permet notamment de reconnaître l’appareil concerné et de stocker des informations relatives à la navigation.

11.2. Types de cookies utilisés

• Cookies techniques et nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (ex. : identification, gestion du panier, sécurité).
• Cookies de mesure d’audience : utilisés pour analyser la fréquentation et améliorer les performances du site (ex. : Google Analytics 4, Microsoft Clarity).
• Cookies marketing et publicitaires : utilisés pour afficher des publicités personnalisées ou mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires (ex. : Facebook Pixel).

11.3. Consentement

Le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

CS Events utilise la solution Axeptio pour recueillir et gérer ces consentements, conformément aux recommandations de la CNIL.

L’utilisateur peut, à tout moment, modifier ses choix ou retirer son consentement via le module Axeptio accessible sur toutes les pages du site.

11.4. Durée de conservation des cookies

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois à compter de leur dépôt sur l’appareil de l’utilisateur.

11.5. Paramétrage des cookies

En plus du module Axeptio, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment par CS Events, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

En cas de modification importante, CS Events informera les utilisateurs par un avis clair sur le site internet et, si nécessaire, par e-mail.

L’utilisation continue du site ou la passation d’une nouvelle commande après modification de la politique vaut acceptation de celle-ci.

13. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : CS Events – 48 Rue Marcel Dassault, 69740 Genas, France

Date d’entrée en vigueur : 14 août 2025