Politique de Confidentialité

1. Introduction et champ d'application

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site csevents.fr sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique s'applique à l'ensemble des données collectées via le site internet csevents.fr, les formulaires de contact, les commandes en ligne et toute interaction avec nos services (site internet, téléphone, e-mail ou réseaux sociaux).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CS ACTIVITES (SAS)
Nom commercial : CS Events
Siège social : 48 rue Marcel Dassault, 69740 Genas, France
RCS : 942 202 110 R.C.S. Lyon
SIRET : 942 202 110 00014
N° TVA intracommunautaire : FR55942202110
Président : Clément Sahuquet
Contact RGPD : [email protected]

3. Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identité

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.

3.2 Données de commande et de facturation

Détails des locations, dates d'événement, adresse de livraison, informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire Stripe).

3.3 Données d'échanges

Messages envoyés via le formulaire de contact, échanges téléphoniques et correspondances par e-mail.

3.4 Données marketing

Préférences de communication, inscription à la newsletter, historique d'interactions commerciales.

3.5 Données de connexion et cookies

Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, identifiants de cookies.

3.6 Données de sécurité et de prévention des fraudes

Données collectées via Cloudflare Turnstile pour la protection contre les bots et les soumissions frauduleuses.

3.7 Données issues de partenaires

Données éventuellement transmises par des partenaires commerciaux lorsque vous avez donné votre consentement préalable.

4. Finalités de traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat : gestion des réservations, livraison, facturation, service après-location.
• Communication : réponse à vos demandes de contact et de devis.
• Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales.
• Marketing : envoi d'offres promotionnelles et de newsletters (avec votre consentement).
• Analyse du site : amélioration de l'expérience utilisateur et optimisation de nos services.
• Sécurité : protection du site contre les activités frauduleuses et malveillantes.

5. Base légale des traitements

Chaque traitement de données personnelles repose sur l'une des bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à l'exécution de votre commande de location.
• Obligation légale : traitement requis par la législation fiscale et comptable.
• Consentement : inscription à la newsletter, dépôt de cookies marketing.
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude, statistiques de fréquentation.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

6.1 En interne

Les membres de l'équipe CS Events habilités à traiter vos données dans le cadre de leurs fonctions.

6.2 Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement au respect du RGPD :

• Booqable : gestion des réservations et du catalogue produits.
• Hetzner : hébergement du site internet (serveur situé à Nuremberg, Allemagne — UE).
• Google Analytics 4 (GA4) : analyse de fréquentation du site.
• Meta Pixel (Facebook) : suivi des conversions publicitaires.
• Microsoft Clarity : analyse du comportement utilisateur.
• Vanilla CookieConsent : gestion du consentement aux cookies.
• Cloudflare Turnstile : protection anti-bots des formulaires.
• Odoo : gestion commerciale et facturation.
• Stripe : traitement sécurisé des paiements.

6.3 Autorités

Vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur demande judiciaire ou administrative.

7. Transfert hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l'Union Européenne, notamment :

• Booqable : données hébergées aux Pays-Bas (UE) avec transferts ponctuels encadrés.
• Google (Analytics) : transferts encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission Européenne.
• Meta (Facebook Pixel) : transferts encadrés par les CCT.
• Microsoft (Clarity) : transferts encadrés par les CCT.

Dans tous les cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément à l'article 46 du RGPD, notamment via les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne.

8. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de commande : 10 ans à compter de la dernière transaction (obligation comptable).
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
• Cookies : 13 mois maximum.
• Données liées à l'exercice des droits RGPD : 1 à 3 ans selon la nature de la demande.

9. Mesures de sécurité

CS Events met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit via protocole HTTPS/SSL.
• Accès aux données personnelles limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
• Protection des formulaires par Cloudflare Turnstile contre les soumissions frauduleuses.
• Sauvegardes régulières et procédures de restauration.

10. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur).
• Droit de réclamation : introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois conformément au RGPD.

11. Cookies et traceurs

11.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet.

11.2 Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, préférences). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies d'audience : Google Analytics 4, Microsoft Clarity — permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site.
• Cookies marketing : Meta Pixel — permettent de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires et de proposer des publicités ciblées.

11.3 Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment. Un lien permanent permettant de gérer vos préférences de cookies est disponible en bas de chaque page du site.

11.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Le consentement est renouvelé à chaque expiration.

11.5 Paramétrage du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

12. Mise à jour de la politique

CS Events se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : CS Events — 48 rue Marcel Dassault, 69740 Genas, France

Date d'entrée en vigueur : 1er février 2026.