1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société CS ACTIVITES, exerçant son activité sous le nom commercial CS Events, met à disposition de ses clients du matériel événementiel, avec ou sans prestations associées telles que le montage et le démontage.

Elles s’appliquent à toute réservation effectuée via le site internet https://csevents.fr, par devis ou par tout autre moyen de commande, et prévalent sur tout autre document ou condition contraire émanant du client.

La réservation d’un matériel ou d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGL.

Le barème applicable est celui en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Champ d’application

Les présentes CGL s’appliquent à l’ensemble des locations proposées par CS Events, qu’elles soient destinées à des particuliers, professionnels, associations ou collectivités.

Sauf mention contraire précisée dans l’offre ou le devis, toutes les prestations comprennent la livraison, le montage et le démontage du matériel par l’équipe de CS Events.

Toute demande spécifique (livraison en dehors des zones habituelles, prestations supplémentaires, personnalisation, etc.) pourra faire l’objet de conditions particulières définies par écrit entre les parties.

2.1. Âge minimal du client

Le signataire du contrat de location doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
En signant le contrat, le client atteste sur l’honneur qu’il répond à ces conditions.

3. Réservation et paiement

Toute réservation effectuée via le site internet https://csevents.fr est payable intégralement au moment de la commande. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement par nos services.

Pour les prestations sur mesure ou réalisées sur devis, des modalités de paiement spécifiques pourront être définies et acceptées par écrit par les deux parties. Ces modalités pourront, le cas échéant, prévoir un paiement échelonné.

Les paiements sont acceptés par carte bancaire ou virement bancaire.
Tout paiement doit être effectué avant la livraison du matériel.

4. Annulation et modification

En cas d’annulation de la réservation par le client, les conditions de remboursement sont les suivantes :

Toute demande de modification (ajout ou retrait de matériel, changement d’horaires ou de lieu) doit être adressée directement à CS Events. Ces modifications sont soumises à l’acceptation écrite de l’entreprise et à la disponibilité du matériel demandé.
Les commandes effectuées directement sur le site ne peuvent pas être modifiées en ligne ; le client doit contacter le service client pour toute adaptation possible.

4.1 – Durée de location

La durée de location est définie lors de la commande.
Sauf indication contraire, 1 jour de location correspond à une période maximale de 33 heures d’utilisation.
Les forfaits week-end s’entendent du vendredi après-midi au lundi matin (ou équivalent selon les disponibilités), permettant au client de profiter de deux nuits d’utilisation pour le tarif d’un jour.
Toute prolongation est possible uniquement avec l’accord préalable de CS Events et peut entraîner un coût supplémentaire.

5. Livraison et reprise

Les livraisons et reprises sont effectuées uniquement entre 9h et 18h, sauf accord écrit spécifique.
Aucun créneau ne pourra être garanti en dehors de ces horaires sans majoration.

Zones de livraison
CS Events livre le matériel dans un rayon indicatif de 100 kilomètres autour de son local. Des livraisons au-delà de cette zone peuvent être effectuées sur devis et sous réserve d’un montant minimum de commande.

Frais de livraison
Les frais sont calculés au kilomètre en fonction de la distance aller-retour entre le dépôt de CS Events et le lieu de l’événement.

Exemple de frais de livraison (aller-retour) :

Délais
Les horaires de livraison et de reprise sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions de circulation, météorologiques ou techniques. CS Events s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

Absence du client
En cas d’absence du client ou d’impossibilité d’accès au lieu convenu lors de la livraison, la prestation sera considérée comme annulée et les frais d’une nouvelle livraison seront facturés. Un nouveau rendez-vous sera fixé d’un commun accord.

5.1. Restitution et état du matériel

Le client s’engage à restituer le matériel loué à CS Events à la date et à l’heure convenues, dans le même état que lors de sa livraison, propre et complet, avec tous ses accessoires.

Tout élément manquant, détérioré ou nécessitant un nettoyage particulier pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire, selon le tarif en vigueur communiqué sur simple demande.

En cas de retard volontaire ou non justifié dans la restitution, CS Events pourra facturer, en plus de la journée supplémentaire de location, une indemnité forfaitaire de 200 € TTC par jour de retard.
Tout matériel non restitué dans un délai de 48 heures après la date prévue, sans accord écrit préalable, sera considéré comme perdu ou volé et facturé au prix de remplacement neuf, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Les frais éventuels liés à la location (retard, nettoyage, déplacement, réparation, remplacement, utilisation non conforme, frais administratifs) sont appliqués selon le barème en vigueur en Annexe 1 des présentes CGL.

6. Caution et responsabilité

Caution
Pour toute location, une caution d’un montant équivalent à 100 % de la valeur du matériel est demandée. La gestion de cette caution est effectuée via la plateforme de réservation utilisée par CS Events (Booqable).
La caution n’est pas encaissée sauf en cas de manquement aux obligations du client, perte, casse ou vol du matériel.
Si le montant des dommages ou des pertes dépasse celui de la caution, le client reste pleinement redevable de la différence. Ce montant devra être réglé dans un délai maximum de 7 jours calendaires suivant la notification par CS Events.

Responsabilité
Le client assume l’entière responsabilité du matériel dès sa livraison et jusqu’à sa reprise par CS Events.
En cas de perte, vol ou détérioration, le matériel sera facturé au prix de remplacement neuf.
Si la détérioration est liée à des conditions météorologiques (par exemple, vent fort endommageant une tonnelle) et que le client n’a pas respecté les consignes de sécurité ou d’installation fournies par CS Events, la responsabilité du client reste engagée.

Les frais éventuels liés à la location (retard, nettoyage, déplacement, réparation, remplacement, utilisation non conforme, frais administratifs) sont appliqués selon le barème en vigueur en Annexe 1 des présentes CGL.

7. Utilisation du matériel

Le montage et le démontage du matériel loué sont exclusivement réalisés par CS Events.
Le client n’est pas autorisé à déplacer, démonter, modifier ou prêter le matériel après son installation, sauf accord écrit préalable de CS Events.

Chaque matériel loué doit être utilisé conformément à sa fiche descriptive (intérieur, extérieur, mixte).
L’utilisation de matériel prévu uniquement pour un usage intérieur à l’extérieur, ou inversement, engage la responsabilité entière du client.

Le matériel peut être utilisé lors d’événements publics (festivals, fêtes communales, salons, etc.) à condition que le client obtienne toutes les autorisations administratives nécessaires et respecte la réglementation en vigueur.
CS Events se réserve le droit de refuser l’installation dans un lieu ou lors d’un événement ne présentant pas les conditions de sécurité adéquates.

Toute utilisation non conforme aux présentes CGL ou aux instructions fournies par CS Events pourra entraîner la résiliation immédiate de la location, sans remboursement, et le retrait du matériel à la charge du client.
En cas de dégradation liée à une utilisation interdite ou non conforme, le client sera tenu de régler l’intégralité des frais de remise en état ou de remplacement, en plus des éventuels frais de déplacement et de main-d’œuvre.

Les frais liés à toute utilisation non conforme ou interdite sont appliqués selon le barème en vigueur en Annexe 1 des présentes CGL.

8. Assurance

Le client doit fournir à CS Events, au plus tard 7 jours avant la date de l’événement, une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’intégralité des risques liés à l’utilisation du matériel loué ainsi qu’aux tiers pendant toute la durée de la location.

Cette assurance doit inclure, au minimum, la couverture en cas de perte, vol, détérioration ou destruction du matériel, quelle qu’en soit la cause, y compris :

Le client reste responsable du matériel jusqu’à sa restitution effective à CS Events, même en cas de sinistre couvert par son assurance.

CS Events prévoit de proposer prochainement une assurance optionnelle permettant au client de bénéficier d’une couverture spécifique pour le matériel loué. Les modalités et tarifs de cette assurance seront précisés au moment de la réservation.

En cas de non-fourniture de l’attestation d’assurance dans le délai prévu, CS Events se réserve le droit d’annuler la location sans remboursement ou de bloquer la livraison du matériel jusqu’à présentation de ladite attestation.

8.1 Inspection et état des lieux

Un état des lieux pourra être effectué conjointement lors de la livraison et lors de la reprise du matériel.
En cas d’absence du client au moment de la reprise, l’état constaté par CS Events fera foi.
Toute anomalie constatée (manque, détérioration, saleté excessive) pourra donner lieu à facturation selon le barème en vigueur.

9. Clause météo

En cas de conditions météorologiques défavorables pouvant compromettre la sécurité ou l’intégrité du matériel (fortes rafales de vent, orages, précipitations importantes, températures extrêmes, etc.), CS Events se réserve le droit de :

Si aucun report n’est possible, la réservation pourra être annulée sans frais pour le client et les sommes versées seront intégralement remboursées.

Si le client décide d’utiliser le matériel malgré une interdiction expresse formulée par CS Events en raison des conditions météorologiques, il en assume seul l’entière responsabilité et sera redevable de tous les frais liés aux dommages ou pertes occasionnés.

Ces frais seront appliqués conformément au barème en vigueur en Annexe 1 des présentes CGL.

10. Force majeure

La responsabilité de CS Events ne pourra être engagée si l’exécution de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

En cas de force majeure, le contrat de location sera suspendu ou annulé, sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

11. Propriété du matériel

Le matériel loué reste, en toutes circonstances, la propriété exclusive de CS Events.

Le client s’interdit de :

Le contrat de location est strictement personnel au signataire et non transférable.
Le client demeure pleinement responsable du matériel, même en cas d’utilisation par des tiers non autorisés.

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans préjudice des dommages-intérêts que pourrait réclamer CS Events.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site internet https://csevents.fr, ainsi que sur tout document ou support commercial de CS Events, incluant notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, noms commerciaux et noms de domaine, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de CS Events ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CS Events.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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