1. Éditeur du site
Le présent site internet https://csevents.fr est édité par :
- Raison sociale : SAS CS ACTIVITES
- Nom commercial : CS Events
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : 48 rue Marcel Dassault, 69740 Genas, France
- RCS : 942 202 110 R.C.S. Lyon
- SIRET : 942 202 110 00014
- TVA intracommunautaire : FR55 942202110
- Responsable de publication : Clément Sahuquet
- Adresse e-mail : [email protected]
- Téléphone : 06 07 97 42 49
2. Hébergement du site
Le site https://csevents.fr est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site internet : https://www.hostinger.fr
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +370 645 03378
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site https://csevents.fr, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et tout autre élément, sont la propriété exclusive de CS Events ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CS Events.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
CS Events s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site https://csevents.fr. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition, ni l’absence d’erreurs ou d’omissions.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes. CS Events ne peut être tenue responsable du contenu, des publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
L’accès au site peut être suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance technique ou tout autre motif indépendant de la volonté de CS Events, sans que cela n’engage sa responsabilité.
5. Protection des données personnelles
CS Events s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du site https://csevents.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées comprennent notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, informations de paiement et toute autre information nécessaire à la gestion des réservations et relations clients.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement et suivi des commandes et réservations,
- Gestion de la relation client,
- Envoi d’informations commerciales ou promotionnelles (si consentement préalable),
- Analyse statistique de la fréquentation du site.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : [email protected].
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Utilisation des cookies
Le site https://csevents.fr utilise des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés aux préférences des utilisateurs.
Ces cookies peuvent être déposés par CS Events ou par des services tiers tels que Google Analytics, Facebook Pixel, Microsoft Clarity ou tout autre outil de mesure et de suivi intégré au site.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité qui détaille l’usage des cookies et les modalités pour les désactiver.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.